Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Info! :
Le CHSCT a été crée le 17 11 2015 en séance du CT (Comité technique. 3 membres du personnel y participent:
Emilie,Marc, Touria.
La 1ère réunion réduite doit se tenir début décembre 2015!
Les CHSCT arrivent dans la Fonction publique territoriale !
- Suite aux accords de Bercy
- Suite à l’accord DGAFP « Santé, sécurité au travail dans la Fonction publique »
- Suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social
- Suite au décret 2012/170 du 3 février 2012
les CHS de la Fonction publique territoriale prennent l’ensemble
des attributions et missions des CHSCT depuis le 6 février 2012
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